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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société PARIS SCOOTER ACCESSOIRES , inscrite au RCS Paris, Siret 324 081 439, et sise au 58 Avenue de Wagram, ci-après dénommée "Nakito.fr" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant devenir son client via le site Internet : www.nakito.fr, qui accepte les présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.nakito.fr (nakito.fr). Toutes autres conditions n’engagent Nakito.fr qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site, publicités, informations constructeurs, ou tarifs ne sont donnés qu’à titre général et peuvent être modifiés par Nakito.fr sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site, le téléphone, par courrier, fax, e-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

1 – NOS COORDONNEES

Nakito.fr est une marque déposée par PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Tél. : 01 41 94 16 00 - Fax : 01 41 94 16 26.
SIEGE SOCIAL : 58 Avenue de Wagram, 75017 Paris
S.A.S au capital de 300 000 €.
SIRET : 324 081 439 00030 – APE 4540Z – RCS PARIS
N° TVA FR 40 324 081 439

2 – LES PRIX

Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 19.6% applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une facture détaillée sera adressée au client avec le colis ou par e-mail.

Toutes les commandes sont payables en euros. Nakito.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Nakito.fr jusqu’au paiement intégral de la commande. Le produit est payable comptant au jour de la commande.

3 – LES PRODUITS

Les photographies et descriptions accompagnant les produits ne sont pas contractuelles. Nakito.fr prends soin de présenter les articles avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs se sont introduites, la responsabilité de Nakito.fr ne pourrait en aucun cas être engagée.

4 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES.

En cas de produit indisponible, le client sera informé par Nakito.fr. Si le produit reste indisponible après 1 mois ( depuis la date de la commande ),Nakito.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

5 – LES COMMANDES.

Les commandes sont passées en ligne sur le site www.Nakito.fr . Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nakito.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable de Nakito.fr. D’autre part, Nakito.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nakito.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6 – MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON.

La livraison sera effectuée par nos transporteurs jusqu’à un point relais Nakito.fr ou un point relais de notre transporteur partenaire. Le point relais est choisi par le client.

La livraison est effectuée à la date et dans le point de retrait prévu avec le client. Il devra alors venir retirer sa marchandise.

Le client peut aussi se faire livrer à domicile (les livraisons à domicile sont assurées par La Poste)

Attention, les véhicules sont exclusivement livrés en point relais Nakito et par nos soins (consulter la liste des Point relais),
La Poste ne les prend pas en charge : Acide, batteries gel et sans entretien, sprays.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Une commande correspond à une seule adresse de livraison. La mise à disposition des produits ou leur livraison, ne pourra intervenir qu’après encaissement intégral de la commande.

7 – DELAIS DE LIVRAISON.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nakito.fr ne serait être responsable du retard de livraison de ses fournisseurs.

8 – FRAIS D’EXPEDITION.

Pour un achat égal ou supérieur à 80€ TTC, bénéficiez des frais de port gratuits pour la France métropolitaine et la Corse, la livraison par TNT (Express) est payante.

Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids total de votre commande. Pour toute commande inférieure à 80€ TTC, la participation aux frais d'expédition est de 8.80 € TTC quelque soit l'article ou le nombre d'articles commandés. La société NAKITO se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple comme les pneus).

Pour la livraison d’un véhicule, les frais d’expéditions sont offerts dans un point relais Nakito.

Si vous habitez dans les DOM-TOM, les frais de port supplémentaires seront à régler en contre-remboursement à la livraison assurée par LA POSTE (livraison en COLISSIMO PRIORITAIRE, les délais de livraison étant assurés par les services postaux). Ces frais supplémentaires ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

9 – RECLAMATIONS.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la remise par le point relais Nakito.fr. Le client doit immédiatement faire d'éventuelles réserves auprès du point de livraison Nakito.fr en cas d’article manquant ou de dégradation sur le bon de livraison qu'il signe.

Pour les livraisons a domicile, il appartient également au destinataire de vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récépissé au moment de la réception.

Toute réclamation relative aux produits doivent être faites par courrier AR, e-mail (support@nakito.fr) dans un délai de 2 jours à réception des produits, à défaut de quoi le droit à la réclamation sera annulé.

Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il peut contacter Nakito.fr .

Le client peut nous retourner par la poste en colissimo suivi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, Nakito.fr procédera à l'échange. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque du montant des frais payé lors de sa première commande. Dans le cas de tous les produits soumis à des essayages de tailles tels que vêtements, chaussures, gants, casques : les frais de ré-expédition du produit échangé sont offerts au client à l’occasion du renvoi dans le cadre du 1er échange.

En cas d’un 2ème échange demandé par le client, les frais de ré-expédition seront à sa charge, celui-ci joindra à sa 2ème demande d'échange un chèque de 5 €.
Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris.

10 – FACTURATION.

Une facture détaillée comprenant la T.V.A et le descriptif des produits sera remise au client. La facture sera établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande et à l’adresse indiquée par le client.

11 – MODE DE REGLEMENT.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant de la commande toutes taxes comprises. Le client choisit son mode de règlement :

- Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) :
- Par chèque à l’ordre de Nakito.fr. (par courrier 58 Avenue de Wagram, 75008 Paris)

>> 1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
>> Chèque de banque demandé à partir de 1 000 € TTC

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :
- Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
- Permis de conduire
- Passeport

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes

12 – SECURISATION DU PAIEMENT EN LIGNE.

Nakito.fr utilise le système de transaction informatisé ATOS .
Atos est le système de paiement le plus répandu au monde. Il assure le relais entre le site Internet et la banque, et permet de vérifier la validité des cartes bancaires utilisées. Ce système vous garantie une sécurisation totale de votre transaction.
Et est conforme aux réglementations en vigueur concernant les transactions de type Vente a distance et télépaiement

Entrer sur un site sécurisé :

Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement. Ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine.

13 – DROIT DE RETRACTATION.

Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles, cachet de la poste faisant foi ou date du récepissé de mise à disposition de l’article) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par La Poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, sans pénalité, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante :

NAKITO, 1 Av. des Marguerites, ZAC des Petits Carreaux, 94389, Bonneuil sur Marne
France

Au delà du délai de 7 jours, l’article ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

En aucun cas Nakito.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Nakito.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'exercice du droit de rétractation par virement bancaire ou re-crédit de la carte bancaire avec laquelle à été passée la commande initiale.

14 – GARANTIE

Tous les produits Nakito.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Nakito.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.

15 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

16 – DROITS DE DIFFUSION

Les documents textuels, iconographiques, médias, ainsi que la technologie sous-jacente utilisée sur le site, sont protégés sont la propriété exclusive de la société Nakito.fr. Tout particulier souhaitant placer sur son site personnel ou sur son blog un lien simple renvoyant directement au site Nakito.fr, doit au préalable en demander l'autorisation à Nakito.fr.
Aucun n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments logiciels, sonore ou visuels du site Nakito.fr

17 – RESPONSABILITE.

La responsabilité de Nakito.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

NAKITO.fr conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur règlement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du montant. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Nakito.fr le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises, aux frais, risques et périls du client.

18 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Tout différent relatif à l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS, dans le ressort duquel se trouve le Siège Social de la société Nakito.fr.


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